STATUTS DE L’ASSOCIATION DES JEUNES LOBBYISTES
Les statuts de l’association des Jeunes Lobbyistes ont été votés à la majorité lors de l’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2020
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Jeunes Lobbyistes – Paris.
Le nom d’usage de l’association est : Jeunes Lobbyistes.
Son sigle est : JL.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de constituer et d’animer un réseau de jeunes professionnels évoluant dans le secteur des affaires publiques et du lobbying en France, au sein d’entreprises, de fédérations professionnelles, de cabinets de conseil, d’associations, d’organisations non gouvernementales, etc. (liste non exhaustive).
L’association poursuit notamment l’ambition d’engager le débat auprès de ses adhérents sur la réalité et les évolutions des métiers des affaires publiques.
Pour cela, l’association se consacrera notamment, mais de manière non exhaustive, à :
a) L’organisation d’événements réguliers réunissant ses membres, parfois autour d’un
intervenant en lien avec les affaires publiques et le lobbying ;
b) La diffusion auprès de ses membres des offres d’emploi portées à sa connaissance ;
c) L’animation de comptes sur les réseaux sociaux ;
d) Le partage d’information en lien avec les affaires publiques et le lobbying ;
e) L’animation de groupes de travail et valorisation de leurs productions
f) Toute autre activité permettant d’animer le réseau de jeunes professionnels constitué par ses membres.
L’association pourra exercer ponctuellement des activités économiques (par exemple : vente d’objets).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au 32 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
a) Les réunions de travail, les publications, les rencontres, etc. ;
b) La communication, notamment sur les réseaux sociaux et via le site Internet ;
c) L’organisation d’événements et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents : personnes physiques remplissant les critères définis à l’article 7 des présents statuts et ayant versé la cotisation annuelle mentionnée à l’article 8 des présents statuts ;
b) Membres d’honneur : personnes physiques ne remplissant pas forcément les critères d’admission et exemptées de cotisation mais dont les services rendus ou les liens avec l’association justifient l’appartenance à ce statut particulier. La composition de la liste des membres d’honneur demeure à l’appréciation du bureau.
Les membres actifs et les membres d’honneur ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
ARTICLE 7 – ADMISSION
L’admission est ouverte aux professionnels de moins de trente-cinq ans évoluant en France dans le secteur des affaires publiques, des relations institutionnelles et du lobbying et promouvant un lobbying professionnel et responsable, à travers notamment, mais de manière non exclusive, un discours et des pratiques professionnelles intègres, transparents, respectueux du travail du Gouvernement, du Parlement, de l’Administration et des Collectivités territoriales.
Peuvent notamment adhérer à l’association les jeunes professionnels :
a) Occupant une fonction en affaires publiques ou lobbying en entreprise ;
b) Occupant une fonction en affaires publiques ou lobbying dans une association, une ONG, une fédération professionnelle ou un syndicat ;
c) Occupant une fonction de conseil en affaires publiques dans un cabinet de conseil généraliste ou spécialisé ;
d) Occupant éventuellement une fonction en affaires publiques ou lobbying dans un autre type de structure (demandes d’admission soumises à l’appréciation du bureau).
Dans le cas où un jeune professionnel demandant son adhésion occupe une fonction englobant à la fois des affaires publiques et d’autres domaines d’intervention (communication, responsabilité sociétale et environnementale, relations presse etc.), il peut adhérer à l’association si les affaires publiques représentent au moins 50 % de son activité professionnelle.
Seules des personnes physiques peuvent adhérer à l’association.
En plus des conditions d’admission mentionnées ci-dessus, pour faire partie de l’association, il faut également adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle mentionnée à l’article 8. Le bureau valide les adhésions. Il se réserve le droit de refuser l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion d’un membre si sa fonction ne justifie plus son adhésion à l’association.
ARTICLE 8 – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Le prix de cette cotisation annuelle s’élève à 25 euros. Cette cotisation peut être revue annuellement par le Bureau qui, le cas échéant, en informe les membres actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ; b) Le décès ; c) La perte d’une des qualités correspondant aux critères d’admission (liste non exhaustive : nouvel emploi en dehors du domaine des affaires publiques et du lobbying, activité professionnelle dans un autre pays, etc.) ; d) La radiation prononcée par le Bureau pour le non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
En cas de perte de la qualité de membre en cours d’année, la cotisation annuelle préalablement acquittée, le cas échéant, ne sera pas remboursée.
ARTICLE 10 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupement par décision du Bureau.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. L’assemblée générale peut prendre la forme d’une assemblée physique ou bien d’une assemblée en ligne (via Internet).
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le (la) Président(e) ou son représentant. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le (la) Président(e), assisté des membres du Bureau, Préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le (la) Trésorie(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de départage rendu nécessaire après l’échec d’une nouvelle délibération, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
En cas de réunion physique, toutes les délibérations sont prises à main levée. En cas de réunion en ligne, un système électronique de vote est mis en place.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le (la) Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.En cas de départage rendu nécessaire après l’échec d’une nouvelle délibération, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau composé d’au moins trois membres élus pour un mandat d’une durée de deux ans et renouvelable une fois. Des élections peuvent être appelées, à la demande de la majorité des membres du Bureau.
Le bureau est composé d’au moins :
a) Un(e) Président(e) : le Président représente l’association. Il dirige et contrôle ses activités en
lien avec le Bureau et est responsable juridiquement des actions qu’elle met en œuvre ;
b) Un(e) Trésorier(ère) : le Trésorier a la responsabilité de la gestion et des finances de l’association (cotisations, factures, collectes de dons, établissement des budgets, préparation des dossiers de subvention, placement des excédents, etc.).
c) Un(e) Secrétaire général(e) : le Secrétaire général gère le fonctionnement quotidien de l’association.
Le bureau peut être composé d’autres membres qui bénéficient du titre de “Vice-Président(e)” et qui se voient attribuer une délégation (exemples : événementiel, communication, relations presse, etc.).
Les responsabilités exactes des membres du Bureau peuvent être détaillées dans un règlement intérieur.
Le nombre maximal de membres du Bureau travaillant d’une même organisation (entreprise, association, ONG, fédération professionnelle, syndicat, cabinet de conseil, agence...) est fixé à un : il est donc rendu impossible que plusieurs membres du Bureau soient employés dans la même entreprise, quelle que soit la fonction qu’ils y occupent.
En cas de démission d’un membre du Bureau, une élection pour remplacer ce membre du bureau est organisée au sein de l’assemblée générale. La démission d’un des membres du Bureau n’entraîne pas le renouvellement du Bureau dans son intégralité.
Les fonctions de Président(e), de Trésorier(ère) et de Secrétaire général(e) ne sont pas cumulables.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du (de la) Président(e) à la requête du quart des membres du Bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée générale du 13 mai 2020.
Fait et voté à Paris, le 13 mai 2020